Condition Générales de Ventes dans le cadre d’un site internet avec système de commande en ligne et paiement au point de vente

Article 1 – Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux relations commerciales existant entre l’Association L’herbe tendre et le client auteur d’une commande sur le site internet www.pietometi.fr

Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente

Passer commande sur le site internet www.pietometi.fr entraîne l’acceptation des condition générales de ventes ici présentes. Le client les reconnait et renonce à faire valoir tout document pouvant les contredire.

Les conditions générales de ventes sont en permanences disponibles sur notre site internet, L’herbe tendre se réserve un droit de modification en tout ou partie desdites conditions générales de vente, nous invitons donc le client à s’y référer régulièrement.

A toute nouvelle commande le client accepte la version en vigueur, les données enregistrées sur le site constituent la preuve de l’ensemble de la transaction dans sa date, son contenu, et sa nature.

Article 3 – Produits

Le site www.pietometi.fr propose pour chacun de ses produits présentés à la vente un descriptif détaillé conforme aux prescriptions légales. Ces caractéristiques permettent au client d’apprécier les caractéristiques globales de chaque produit avant de passer commande s’il le souhaite.

Le prix indiqué lors de votre commande n’est qu’indicatif. Le poids des fruits et légumes commandés en ligne est susceptible de varier lors de la préparation de la commande, donc leur prix final. Le préparateur essayera de s’en rapprocher au maximum. De même nous nous réservons la possibilité de ne pas satisfaire entièrement votre commande en fonction de la quantité de légumes disponible au champ le jour de la récolte où en fonction du stock.

C’est pour cette raison que nous proposons uniquement un paiement à la livraison.

Le client reconnait, en passant commande, avoir pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques de chaque produit (dénomination, origine, descriptif, prix) et déclare les accepter sans réserve.

L’ensemble des photographies ou des représentations graphiques utilisées pour illustrer les produits ne possèdent aucun caractère contractuel et ne constituent aucunement la représentation exacte des produits livrés. L’ensemble de ces représentations graphiques ont été obtenue à partir d’un échantillon des produits disponibles à la vente.

Article 4 – Compte client et confidentialité

Pour bénéficier du service de commande en ligne, le client doit s’inscrire en renseignant l’ensemble des informations qui lui sont demander via le formulaire d’inscription. Le client est alors invité à choisir un login et un mot de passe afin de finaliser son inscription

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et, le cas échéant, à les actualiser dans les plus brefs délais dans leur espace personnel à la rubrique « informations personnelles ».

L’association L’herbe tendre s’engage à préserver la confidentialité de l’ensemble des informations communiquées par le client. Le client lui s’engage à préserver la confidentialité de son mot de passe pour éviter toute utilisation frauduleuse de son compte. En effet l’utilisation du service effectuée par le biais d’un compte client est réputée avoir été effectuée par ce dernier.

En cas de divulgation du mot de passe à un tiers le client est responsable de toute violation des présentes conditions générales de vente, le client reconnait que l’Association Tot de Casa ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé par un manquement aux obligations de confidentialité qui incombent au client.

Article 5 – Disponibilité des produits et commande

Le service proposé sur www.pietometi.fr s’effectue dans la limite des stocks disponibles.  En cas de rupture de stock le client sera informé et L’herbe tendre ne sera pas tenu pour responsable.

Pour effectuer une commande : le Client se connecte à son compte. Il constitue son panier virtuel en sélectionnant les produits et leur quantité désirée en cliquant sur le bouton « ajouter à mon panier ». Lorsque le contenu de son panier virtuel lui semble satisfaisant il peut alors choisir son lieu de livraison et valider sa commande en cliquant sur le bouton « valider ma commande » ou l’annuler en cliquant sur le bouton « annuler ma commande ».

Le client clique sur « suivant » afin de visualiser un récapitulatif de sa commande qui lui sera aussi envoyé par mél.

Le paiement se faisant au retrait de la marchandise sur le lieu de livraison.

Article 6 – Prix et condition de paiement

Les produits sont livrés aux tarifs indiqués sur le site internet. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA de 5,5% à 20% en fonction de la nature du produit).
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est indicatif mais le prix définitif est communiqué lors du retrait sur le point de livraison (variation de quantité sur les produits au poids, rupture de stock).

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au retrait des marchandises par le Client. Possibilité de payer par chèque ou espèces.

Article 7 – Droit de Rétractation

En application des dispositions du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable en ce qui concerne les produits rapidement périssables (fruits, légumes, produits laitiers, carnés…)

Article 9 – Interventions sur le site

L’herbe tendre se réserve le droit à tout moment et sans préavis :
– De modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site.
– De modifier et de façon plus générale d’actualiser les informations et conditions d’utilisation du service.

Nous invitons le client à les consulter régulièrement.

Toute utilisation et/ou exploitation frauduleuse du site par un tiers ne saurait en aucun cas engager la quelconque responsabilité de l’association Tot de Casa

Article 11 – Informations personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78, les informations relatives aux clients utilisateurs du site sont nécessaires au bon fonctionnement du service proposé. Elles sont exclusivement réservées à l’usage par l’association L’herbe tendre et ne seront en aucun cas divulguées. Conformément au texte de loi évoqué précédemment le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant conformément à la réglementation en vigueur. Pour exercer ce droit, le client peut nous écrire à l’adresse suivante :

L’herbe tendre –  28 rue Borde de Saüt – 64680 Ogeu-les-Bains – asso.herbetendre@gmail.com – 06.71.71.79.85

Article 12 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site internet www.pietometi.fr est la propriété de l’association L’herbe tendre. Toute utilisation ou reproduction même partielle est soumise à l’autorisation de l’association L’herbe tendre.

Article 13 – Responsabilité et Force majeure

L’herbe tendre ne saurait être tenu responsable de tout problème, ou cas de force majeure compromettant l’accès au site www.pietometi.fr. En cas de force majeur aucune des parties ne sera tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle des termes du contrat constitué par la prise de commande. Jurisprudence incluse, la guerre, l’émeute, l’incendie, les inondations, l’impossibilité d’approvisionnement sont cas de force majeure.

L’herbe tendre s’efforce de diffuser des informations exactes et précise régulièrement mis à jour. Le cas échéant L’herbe tendre ne saurait être tenu responsable, de tout erreur ou omission que pourrait contenir le site. L’herbe tendre n’est en aucun cas responsable des contenus, produits ou publicités dispensés par d’autres sites internet qui luis sont affiliés.

La responsabilité de l’association L’herbe tendre ne pourrait être engagée en cas d’avarie technique impactant le système informatique (pannes, erreurs, virus, intrusion, obstacles à la continuité d’accès à notre site, comme de tout incident conséquent à la navigation sur internet).

L’herbe tendre ne saurait être tenu responsable de tout problème sanitaire lié à un défaut de préparation ou de conservation par le client après commercialisation d’un produit commandé sur le site internet www.pietometi.fr

Article 14 – Litiges

Pour toute réclamation ou contestation vous pouvez venir vous adresser directement à notre point de vente, afin d’expliquer votre situation et pour pouvoir y remédier à l’amiable dans la mesure du possible.  Vous pouvez aussi nous adresser un courrier à l’adresse suivante :

L’herbe tendre
28 rue Borde de Saüt
64680 Ogeu-les-Bains
ou par mail : asso.herbetendre@gmail.com.
ou par Tel : 06.71.71.79.85

Article 15 – Droit Applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale pouvant exister entre le client et L’herbe tendre seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Le récapitulatif de commande et les présentes conditions générales de ventes transmis à l’Auteur de la commande constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Article 16 – Un peu d’humour

Si vous êtes arrivés jusque là c’est que vous avez eu bien du courage! Bravo.

Pour nous prouver que vous avez bien lu ces conditions générales de ventes ainsi que dresser une enquête statistique sur le pourcentage de clients qui lisent ces conditions, merci de venir avec un nez de clown la prochaine fois que vous venez récupérer votre commande! Et si ça vous a fait bien rire envoyer nous un e-mail à asso.herbetendre@gmail.com.

A bientôt!

 

Le marché en ligne est actuellement fermé! Merci de votre compréhension.

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